Cette page explique, en langage simple, ce qui arrive à vos données quand vous utilisez les pages de dons d’OncoGuide. Notre principe : collecter le moins possible – idéalement, rien.
Le traitement a lieu dans votre navigateur
Les formulaires des pages de dons (calculateur, données du contrat, données du formulaire 230) fonctionnent exclusivement dans votre navigateur, sur votre appareil. Les documents sont générés localement. Les données saisies – y compris le CNP pour le formulaire 230 – ne sont ni envoyées, ni stockées, ni visibles par nous ou quiconque.
Si vous fermez la page, les données disparaissent. Aucun cookie de suivi, aucun analytics, aucun de nos serveurs ne reçoit quoi que ce soit.
La copie envoyée à l’association – uniquement avec votre consentement
Après la génération d’un document, nous proposons l’option de nous envoyer une copie par email, pour suivre l’encaissement. Cet envoi :
- n’a lieu que si vous le choisissez, via une case de consentement explicite ;
- part de votre propre client de messagerie, directement vers l’adresse de l’association – le document ne transite par aucun autre service ;
- fait de l’association un responsable de traitement, au sens du RGPD, des données de la copie reçue.
Les copies reçues sont conservées dans les archives privées de l’association, strictement pour la comptabilité des dons et les obligations légales associées. Elles ne sont partagées avec personne.
La notification sans données personnelles
Uniquement lors de l’envoi d’une copie, la page peut envoyer une notification technique minimale à l’association : type de document, langue de la page et moment de la génération. Cette notification ne contient aucune donnée personnelle – ni nom, ni montant, ni CNP.
La notification passe par une fonction Cloudflare Pages et par Resend, le service de livraison également utilisé par notre formulaire de contact. Elle contient uniquement le type de parcours de don et la langue de la page – aucune information sur le document ou le donateur. Les fournisseurs peuvent conserver des journaux opérationnels selon leurs propres politiques, mais cette notification ne contient aucune de vos données personnelles.
Le formulaire 230 envoyé par la poste – nous le déposons à l’ANAF pour vous
Si vous choisissez la voie la plus simple – nous envoyer par la poste l’original signé du formulaire 230 – l’association prend le relais, selon la procédure officielle (Ordre ANAF 103/2025 ) :
- nous transmettons à l’ANAF, par voie électronique, l’état centralisateur avec les données du formulaire (nom, numéro d’identification personnel, montant) avant l’échéance légale du 25 mai – obligation légale de l’association en tant qu’entité bénéficiaire ;
- nous conservons l’original papier, pour le présenter à l’autorité fiscale sur demande, aussi longtemps que la loi l’exige ;
- vos données sont utilisées exclusivement pour ce dépôt et les registres exigés par la loi : elles n’entrent dans aucun autre système, ne sont partagées avec personne d’autre que l’ANAF et ne servent à aucun autre but.
Base juridique : l’obligation légale de l’entité bénéficiaire prévue par la procédure ANAF, déclenchée par votre choix de nous envoyer le formulaire. Pour toute question sur votre formulaire, écrivez-nous via la page contact .
Vos droits
Pour toute demande concernant vos données (accès, rectification, suppression d’une copie envoyée), écrivez-nous via la page contact . Nous répondons à chaque message.
En bref
| Quoi | Où cela va |
|---|---|
| Données saisies dans les formulaires | Votre navigateur uniquement ; disparaissent à la fermeture |
| Documents générés | Téléchargés sur votre appareil |
| La copie à l’association | Uniquement avec votre case explicite, depuis votre email, vers l’archive privée |
| La notification technique | Aucune donnée personnelle ; Cloudflare Pages et Resend |